Politique de confidentialité

Dr'O est édité par Olivier Tchepayou Tapa EI (nom commercial : Optimisator), entreprise individuelle. Siège : 12 rue Edmund Hillary, 44300 Nantes, France SIRET : 949 668 685 00017

Contact : contact@dro-app.com Site web : dro-app.com

En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Dans le cadre de l'utilisation de Dr'O, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : — Adresse e-mail (identifiant de connexion) — Prénom, nom, date de naissance — Numéro de téléphone et photo de profil (facultatifs)

Données de santé (catégorie sensible au sens de l'article 9 du RGPD) : — Groupe sanguin — Allergies, antécédents médicaux et chirurgicaux, traitements en cours, antécédents transfusionnels, contre-indications — Événements médicaux, suivis de santé, rappels et réponses aux points de suivi — Documents que vous déposez (ordonnances, comptes rendus…) — Contact d'urgence et médecin traitant Ces informations sont saisies par vous ou, avec votre autorisation, par un professionnel de santé.

Fiches de vos proches : si vous gérez la fiche d'un proche (enfant, parent), les mêmes catégories de données le concernant sont enregistrées dans votre compte.

Comptes de professionnels de santé : profession ou spécialité, établissement, pays d'exercice et justificatif professionnel déposé pour vérification.

Abonnement : identifiant client, statut et dates de l'abonnement. Le paiement est traité par Stripe : nous ne recevons jamais votre numéro de carte.

Données techniques : — Adresse IP (collectée par notre hébergeur pour faire fonctionner et protéger le service). Le pays qui en est déduit sert uniquement à pré-remplir certains champs, sans être conservé. — Type d'appareil et système d'exploitation — Date et heure de connexion — Jeton de notification, si vous activez les notifications sur mobile

Nous ne collectons aucune donnée de localisation précise, aucune donnée biométrique et n'effectuons aucun profilage à des fins commerciales.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture du service (base légale : exécution du contrat) Créer, gérer et consulter votre dossier médical d'urgence, vos documents et vos suivis de santé.

2. Carte d'urgence (base légale : consentement explicite ; intérêt vital en cas d'urgence) Rendre certaines données accessibles à un secouriste ou à un soignant, uniquement via un lien ou un QR code que vous générez, pour une durée limitée que vous choisissez.

3. Partage avec des professionnels de santé (base légale : consentement explicite) Permettre à un médecin ou à un autre professionnel de santé d'accéder à votre dossier uniquement après votre autorisation expresse, révocable à tout moment. Si un professionnel qui vous suit souhaite l'avis d'un confrère, rien n'est partagé sans votre accord : vous choisissez les informations et les documents, un par un, ainsi que la durée (7, 30 ou 90 jours) ; le confrère, professionnel de santé vérifié, n'a qu'un accès en lecture seule, que vous pouvez retirer à tout moment, et chacune de ses consultations est journalisée et visible par vous.

4. Notifications, rappels et e-mails (base légale : exécution du contrat pour les messages de service ; consentement pour les rappels de suivi, que vous pouvez désactiver dans vos préférences) Les e-mails de rappel du suivi de grossesse ne contiennent jamais ce mot : ils vous invitent seulement à consulter vos rappels. Le détail reste dans l'application, derrière votre connexion.

5. Résumés de suivi et assistant par intelligence artificielle (base légale : exécution du contrat et consentement explicite pour les données de santé, exprimé en renseignant vos points de suivi — voir section 5)

6. Messagerie avec les professionnels de santé (base légale : consentement explicite, exprimé en autorisant l'accès du professionnel) Échanger par écrit avec un professionnel auquel vous avez accordé l'accès. Les messages sont des données de santé : ils sont stockés au même endroit que le reste de votre dossier et ne sont jamais repris dans les notifications ni les e-mails (« Nouveau message » seulement). Si vous retirez l'accès du professionnel, la conversation est fermée : vous relisez l'historique, le professionnel n'y a plus accès.

7. Mesure d'audience (base légale : consentement, désactivée par défaut)

8. Sécurité et intégrité du service (base légale : intérêt légitime) Protéger nos systèmes contre les accès non autorisés et limiter les abus.

9. Obligations légales (base légale : obligation légale) Répondre aux demandes des autorités compétentes dans les cas prévus par la loi.

Concernant les données de santé : leur traitement repose sur votre consentement explicite (article 9§2(a) du RGPD). Vous les saisissez vous-même ou autorisez un professionnel à le faire, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en supprimant les informations concernées ou votre compte.

Pour faire fonctionner Dr'O, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent vos données pour notre compte, afin de fournir le service :

— Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers. Données concernées : toutes les données de votre compte, dont vos données de santé et vos documents. Localisation : Europe (région eu-west).

— Vercel : hébergement du site et exécution du code serveur. Données concernées : les échanges qui transitent par le site (pages, envoi d'e-mails et de notifications), adresse IP. Localisation : société américaine ; site diffusé depuis l'Europe, mais le code serveur peut s'exécuter aux États-Unis.

— Resend : envoi des e-mails (confirmation, bienvenue, rappels, résumés). Données concernées : adresse e-mail, prénom et contenu des messages. Localisation : États-Unis.

— Expo : acheminement des notifications vers l'application mobile (puis vers Apple ou Google). Données concernées : jeton de notification, titre et texte de la notification. Localisation : États-Unis.

— Stripe : paiement des abonnements. Données concernées : identité, e-mail et moyen de paiement ; Dr'O ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte. Localisation : Union européenne et États-Unis.

— PostHog : mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez. Données concernées : pages ou écrans consultés et quelques événements, rattachés à un identifiant interne (ni nom ni e-mail). Localisation : Union européenne (hébergement européen).

— Hostinger : messagerie de l'adresse contact@dro-app.com et gestion du nom de domaine. Données concernées : les e-mails que vous nous écrivez. Localisation : Union européenne.

Nous ne partageons pas vos données avec d'autres prestataires. Si nous en ajoutons un, cette page est mise à jour avant sa mise en service.

Dr'O utilise les modèles d'intelligence artificielle de la société Anthropic dans deux fonctions :

— Résumé de suivi : lorsque vous avez rempli plusieurs points de suivi (réponses aux questions et remarque libre éventuelle), un résumé de ce que vous avez vous-même écrit est généré, pour que vous puissiez le montrer à votre médecin. Nous n'envoyons à Anthropic ni votre nom ni votre adresse e-mail. En revanche, le texte libre que vous écrivez peut contenir des informations de santé, et des informations permettant de vous identifier si vous les y mettez.

— Assistant du professionnel de santé : les questions saisies par un professionnel de santé dans l'assistant sont transmises à Anthropic pour produire une réponse. Nous invitons les professionnels à n'y saisir aucune information permettant d'identifier un patient.

L'intelligence artificielle ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas un avis médical : les résumés reprennent uniquement vos réponses. Anthropic est une société établie aux États-Unis. Pour arrêter les résumés, écrivez-nous à contact@dro-app.com.

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

— Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service. — Suppression du compte : lorsque vous supprimez votre compte depuis l'application (ou depuis la page dro-app.com/delete-account), votre dossier, vos documents, vos messages et votre photo sont supprimés immédiatement et de façon irréversible. — Données de facturation (le cas échéant) : 10 ans (obligation comptable légale). — E-mails que vous nous écrivez : le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données personnelles traitées. Vous pouvez la télécharger vous-même sur dro-app.com/export-donnees.

Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète. Vous pouvez le faire vous-même dans l'application.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli"). Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis l'application.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (fichier JSON de l'archive téléchargeable sur dro-app.com/export-donnees).

Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur notre intérêt légitime.

Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@dro-app.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des fins commerciales.

Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

— Professionnels de santé : avec votre autorisation explicite, accordée dans l'application et révocable à tout moment. — Lien ou QR code de la carte d'urgence : ce que voit la personne qui l'ouvre dépend du niveau d'accès que vous avez choisi. Le lien expire à l'issue de la durée choisie et peut être supprimé avant. Toute personne qui possède le lien peut le consulter tant qu'il est valide : partagez-le avec discernement. — Sous-traitants techniques : ceux listés à la section 4, uniquement pour fournir le service. — Autorités légales : uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

Dr'O utilise très peu de traceurs.

Strictement nécessaires (sans consentement) : votre session de connexion, vos préférences d'affichage et votre choix concernant la mesure d'audience, conservés dans le stockage de votre navigateur ou de votre appareil.

Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement) : nous utilisons PostHog, hébergé dans l'Union européenne. Elle est désactivée tant que vous ne l'avez pas acceptée. Elle mesure les pages ou écrans consultés et quelques événements (par exemple la création d'un compte), rattachés à un identifiant interne, sans nom ni adresse e-mail. Elle n'enregistre ni vos sessions ni vos écrans. Vous pouvez changer d'avis à tout moment : lien « Gérer mes préférences de cookies » en bas de cette page, ou réglage de confidentialité dans l'application.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni aucun traceur marketing tiers.

La protection de vos données médicales est notre priorité. Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

— Chiffrement des connexions (HTTPS/TLS) et chiffrement des données au repos par notre hébergeur de base de données — Cloisonnement des accès par des règles appliquées directement dans la base (Row Level Security) : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données et à celles qu'on lui a explicitement partagées — Authentification sécurisée : les mots de passe ne sont jamais stockés en clair — Accès des professionnels de santé soumis à votre autorisation, révocable ; leurs ajouts sont conservés avec leur auteur et leur date — Liens de partage à durée limitée et limitation du nombre de tentatives d'accès

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL sera avertie lorsque la loi l'exige.

Dr'O n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale.

Un parent ou tuteur légal peut créer et gérer un profil médical pour un enfant mineur depuis son propre compte adulte.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail et/ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation de la nouvelle politique.

La version en vigueur est toujours consultable sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.