Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription et l'utilisation des offres payantes de Dr'O, accessibles sur le site dro-app.com et dans les applications mobiles Dr'O.

Dr'O est un produit d'Optimisator, nom commercial de l'entreprise individuelle suivante : — Entrepreneur : Olivier Tchepayou Tapa EI — Forme juridique : entreprise individuelle (EI) — Siège : 12 rue Edmund Hillary, 44300 Nantes, France — SIREN : 949 668 685 — SIRET : 949 668 685 00017 — Contact : contact@dro-app.com

Toute souscription à une offre payante vaut acceptation des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la souscription.

Dr'O propose des offres gratuites et des offres payantes. Le détail à jour de chaque offre figure sur la page Tarifs.

Pour les patients : — Urgence (gratuite, sans limite de durée) : dossier médical d'urgence, carte et QR d'urgence, événements médicaux, calendrier de suivi, suivi des vaccinations sans limite, suivi de 2 éléments au choix (événements, pédiatrie, gynécologie, gériatrie), dans les limites indiquées sur la page Tarifs. — Essentiel (payante) : les fonctions d'Urgence, sans limite de suivi, avec les autres avantages indiqués sur la page Tarifs.

Pour les professionnels de santé : — Clinicien (gratuite) : jusqu'à 3 patients, notes de consultation et ordonnances. — Pro (payante) : jusqu'à 50 patients et Yves Assistant, l'aide à la décision clinique.

Les fonctions essentielles de la carte d'urgence restent gratuites : un abonnement lève des limites de volume, il n'ajoute pas les fonctions qui peuvent sauver une vie.

Les prix en vigueur sont les suivants : — Essentiel : 1,99 € par mois, ou 19,90 € par an — Pro : 18,90 € par mois, ou 189 € par an

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ces prix sont ceux de la phase de lancement de Dr'O : ils peuvent augmenter à l'issue de cette phase. Une augmentation s'applique aux nouvelles souscriptions dès son affichage sur la page Tarifs, et aux abonnements en cours dans les conditions prévues ci-dessous.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. En cas de modification du prix d'un abonnement en cours, Dr'O vous en informe par e-mail au moins un mois avant son application ; vous restez libre de résilier avant cette date, sans frais.

La souscription s'effectue en ligne, depuis la page Tarifs du site dro-app.com, avec un compte Dr'O. Elle n'est pas proposée par achat intégré dans les applications mobiles.

Le paiement est réalisé par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Dr'O ne reçoit ni ne conserve vos coordonnées bancaires.

Le prix est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou année). L'offre est activée dès la confirmation du paiement par Stripe, en général en quelques secondes. Une facture est émise à chaque paiement et reste consultable depuis « Gérer mon abonnement ».

L'abonnement est conclu pour la période choisie, un mois ou un an, puis se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.

Pour l'abonnement annuel, Dr'O vous informe par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, de la possibilité de ne pas le renouveler, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

En souscrivant, vous demandez que l'offre soit activée immédiatement, avant la fin de ce délai. Dr'O vous rembourse néanmoins l'intégralité du montant payé si vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours.

Pour vous rétracter, écrivez à contact@dro-app.com depuis l'adresse e-mail de votre compte, en indiquant votre souhait de vous rétracter. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours suivant votre demande. L'offre payante prend fin à la date du remboursement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels de santé souscrivant l'offre Pro dans le cadre de leur activité professionnelle, sous réserve des dispositions légales applicables.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en ligne et en quelques clics : — Patients : Profil, puis « Gérer mon abonnement » — Professionnels de santé : Mon compte, puis « Gérer mon abonnement »

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous conservez l'offre jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation.

À la fin de l'offre payante, votre compte repasse sur l'offre gratuite. Vos données ne sont pas supprimées : les suivis au-delà de la limite gratuite sont mis en pause, et reprennent si vous souscrivez à nouveau. Pour supprimer votre compte et vos données, utilisez la page « Supprimer mon compte ».

Si un prélèvement échoue lors d'un renouvellement (carte expirée, refusée, provision insuffisante), Stripe effectue de nouvelles tentatives pendant quelques jours. Vous conservez l'offre pendant cette période et pouvez mettre à jour votre carte depuis « Gérer mon abonnement ».

Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est annulé et le compte repasse sur l'offre gratuite, dans les conditions décrites à l'article 7.

Dans certains pays, une offre payante peut être réglée auprès d'un représentant local de Dr'O (par exemple par mobile money ou en espèces), puis activée par Dr'O pour une durée déterminée.

Cette activation n'est pas reconduite automatiquement : l'offre prend fin à la date indiquée, et le compte repasse sur l'offre gratuite. Le montant, la devise et la durée sont ceux convenus lors du règlement ; un reçu peut être demandé à contact@dro-app.com.

Dr'O est un outil d'organisation de vos informations de santé. Il ne constitue ni un service d'urgence, ni un dispositif de soins, ni un avis médical.

En cas d'urgence, appelez immédiatement les secours (15 ou 112 en France, ou le numéro d'urgence du pays où vous vous trouvez).

Les rappels de suivi (vaccinations, examens, dépistages, consultations) sont fournis à titre indicatif, à partir des calendriers officiels et des informations que vous saisissez. Ils ne remplacent pas l'avis de votre médecin, qui reste seul juge de votre suivi. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous enregistrez dans votre dossier.

Dr'O met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Le traitement de vos données personnelles, dont vos données de santé, est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur dro-app.com/privacy.

Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@dro-app.com. Dr'O s'efforce de répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Dr'O peut modifier les présentes CGV. La version applicable à votre abonnement est celle en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par la médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment celles de votre lieu de résidence.